Droit de rétractation

Article 11. Droit de rétractation

11.1. Principe. Le Consommateur qui achète à distance dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif (article L221-18 du code de la consommation). Ce droit connaît les exceptions qui suivent, qui couvrent la quasi-totalité des Produits.

11.2. Contenus numériques et Outils IA : pas de droit de rétractation. Les Contenus numériques et les Outils IA sont fournis immédiatement après le paiement. Au moment de sa Commande, et pour chaque Offre en un clic, le Consommateur :

• demande expressément que l'accès lui soit fourni immédiatement, avant la fin du délai de rétractation ;
• reconnaît expressément qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Sur la page de commande, cet accord et cette reconnaissance sont recueillis par une case à cocher, non cochée par défaut, placée avant le bouton de paiement. Sur chaque Offre en un clic, ils sont recueillis par le clic sur le bouton d'achat, accompagné de la mention, placée juste au-dessous et lisible avant le clic : « En cliquant, je demande l'accès immédiat et je renonce à mon droit de rétractation. » Dans tous les cas, ils sont confirmés par courrier électronique pour chaque Commande. Dès que l'accès est fourni, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, en application de l'article L221-28, 13° du code de la consommation.

11.3. Le Dojo. L'accès au Dojo est un avantage offert, sans prix distinct, attaché à l'achat d'un Produit. Il suit le sort de ce Produit et ne donne lieu à aucun remboursement propre.

11.4. L'Atelier acheté seul.

• Lorsque l'Atelier a lieu dans les 14 jours qui suivent la Commande, le Consommateur demande expressément, lors de sa Commande, à y accéder à la date prévue et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation une fois l'Atelier entièrement tenu (article L221-28, 1° du code de la consommation). S'il se rétracte avant la tenue de l'Atelier, il est remboursé.
• Lorsque l'Atelier a lieu plus de 14 jours après la Commande, le Consommateur peut se rétracter dans les 14 jours de la Commande.
• L'enregistrement de l'Atelier, s'il est fourni, est un Contenu numérique soumis à l'article 11.2.

11.5. Comment se rétracter, quand le droit existe. Le Consommateur notifie sa décision avant l'expiration du délai, par courrier électronique à coach.hoppykindanda@gmail.com, au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Un accusé de réception lui est adressé sur support durable. Le Vendeur rembourse les sommes versées au titre du Produit concerné au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la Commande (article L221-24 du code de la consommation). L'accès au Produit est fermé à la date de la rétractation, et le Consommateur cesse d'utiliser les contenus et ne les met pas à la disposition de tiers.

11.6. Le Client professionnel ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Annexe. Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une Commande pour laquelle le droit de rétractation existe (article 11). Modèle prévu à l'annexe de l'article R221-1 du code de la consommation.

À l'attention de Sebastiao KINDANDA (Hoppy Kindanda), 6 rue Roland Garros, 40280 Saint-Pierre-du-Mont, coach.hoppykindanda@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le :
• Nom du Consommateur :
• Adresse du Consommateur :
• Adresse électronique utilisée pour la Commande :
• Signature du Consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date :